Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget du centre de soins du Quatelbach à Sausheim
- Assemblée : Non défini
- Date : 18/04/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin